Décision · ج.ر عدد 36 لسنة 1969
Décision du 24 février 1969 portant modification de la dotation du parc automobile du ministère d'Etat chargé des transports

Article 3

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 février 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE LA JUSTICE

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