Décision du 23 juin 1970 relative à la création du périmètre de reboisement de Moudjebara, p 726
Article 2
فتح المادةLe périmètre de reboisement ai-dessus est délimité par référence au plan du senatus consulte comme suit :
Au nord (de l'est vers l'ouest) par: le chemin de Djelfa-Moudjebara par Bouib, le groupe communal nº 110, le groupe communal nº 118.
Au sud (de l'est vers l'ouest) par : le groupe communal nº 21.
A l'est (du nord au sud) par: le territoire de la tribu des Ouled Qum Akhoua (commune de Dar Chioukh).
A l'ouest (du nord au sud) par: le territoire de la tribu des Ouled Cheraga (commune d'Aïn El Ibel), le territoire de la tribu des Ouled Taaba (commune de Messaad).
Article 3
فتح المادةDans le cadre de la déclaration d'utilité publique du périmètre de reboisement en cause, une enquête préalable sora, ouverte conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
فتح المادةLe directeur des forêts et de la défense et restauration des sols et le wali de Médéa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 juin 1970.
Mohamed TAYEBI MINISTERE DE LA JUSTICE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 55-8
- Loi
- Arrêté
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