Décision n° 01/D.CC/04 du 11 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 4 janvier 2004

L’annulation de l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, qui a eu lieu le mardi 30 décembre 2003 dans la wilaya d’El Bayadh.

Il appartient aux autorités compétentes de procéder à la réorganisation de l’élection dans la wilaya concernée en se conformant au point de droit tranché par le Conseil Constitutionnel.

La présente décision sera notifiée au Président du Conseil de la Nation, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, au ministre de la justice, garde des sceaux et à l’ensemble des candidats.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 25 Dhou El Kaada 1424 Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances des 9, 10 et 11 Dhou El Kaada 1424 correspondant aux 2, 3 et 4 janvier 2004.

Le président du Conseil Constitutionnel Mohammed BEDJAOUI.

Les membres du Conseil constitutionnel :

— Ali BOUBETRA,

— Fella HENI,

— Mohamed BOURAHLA,

— Nadhir ZERIBI,

— Nacer BADAOUI,

— Mohamed FADENE,

— Ghania LEBIED/MEGUELLATI,

— Khaled DHINA. ————#————