Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 janvier 1968.

P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

Décision du 25 janvier 1968 fixant la composition du parc automobile du ministère du commerce, Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon- CN M ET OBSERVATIONS T Tourisme.

CE Camionnette ou jeep.

CN Camion. 3 1 5 ET Engins de travaux. 5 10 3 M = Moto. 26 1 1 2 3 3 4 10 30 2 6 9 1 16 3 36 19 63 6 2 34 5 31 19 23 7 8 28 4 9 15 14 3 96 298 22 76 22 198 321 22 duction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968;

Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 et l'arrêté du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques civiles;

Vu le décret n° 67-306 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre du commerce;

Vu la décision n° 62/120 F/B du 11 mai 1963 fixant la dotation du parc automobile du ministère du commerce;

Vu l'instruction n° 3.348/F/DO du 26 avril 1950:

Décide :