Article 2

Les personnes physiques ou morales devant exploiter un établissement dont l'activité est soumise au régime de l'usine exercée, doivent adresser au chef de l'inspection divisionnaire des douanes, territorialement compétent, une demande reprenant :

a) l'adresse complète de l'établissement,

b) le nom ou la raison sociale de l'exploitant,

c) la nature des opérations industrielles à effectuer,

d) la liste et la nature des produits ainsi que les quantités annuelles approximatives de chacun des produits qui : seront introduits dans l'usine, sortiront de l'usine après mise en œuvre,

e) l'origine et la provenance des produits devant être introduits dans l'usine,

f) la destination finale à donner aux produits obtenus.