Article 3

La mission de la recette fonctionnant actuellement après du bureau de douane d'Alger-port sera limitée, à compter de la date de signature de la présente décision, au recouvrement des droits et taxes douaniers de toutes natures pour les marchandises placées en magasins ou aires de dépôts temporaire ou en dépôt relevant du bureau de douane d'Alger-port.