Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1 décembre 1990.

Hacène KAHLOUCHE. 19 décembre 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE CACHET PHOTO OFFICIEL PREROGATIVES PERMIS «А»

N°......

SIGNATURE DU TITULAIRE ALGERIENNE N° 55 1515 PREROGATIVES PERMIS «В»

Ν°......

Le permis de 2º degré ou permis Le permis de 1ª degré ou permis NOM: « A », valable pour la conduite des « B », valable pour la navigation acnavires de plaisance à moteur, ne complie en mer méditerrannée à s'éloignant pas au plus de cinq (5) bord des navires de plaisance à PRENOMS: milles marins des côtes ou DATE ET LIEU DE NAISSANCE: île accessible Délivré le...... à........... par CLUB NAUTIQUE d'une moteur, jaugeant en brut vingt cinq

(25) tonneaux Délivré le....... à............. par Signature Cachet signature Cachet officiel officiel الديمقراطية الجزائرية الجمهورية الشعبية Arrêté du 19 septembre 1977

(1) fixant les conditions de conduite PREROGATIVES des navires de plaisance à moteur REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MARINE MARCHANDE SCEAU OFFICIEL WILAYA: DE L'ETAT 2 PERMIS DE CONDUIRE Pour navires de plaisance à moteur Nº de série.....

PERMIS «С»

N°.....

Le permis de 3º degré ou permis <<< C >> valable pour la navigation accomplie à bord des navires de plaisance à moteur de tout tonnage pouvant naviguer en toute zone.

Délivré le........... à........... par Signature Cachet officiel MINISTERE DE L'EQUIPEMENT