Article 4

Conformément à l'article 2 ci-dessus :

1) Le premier volet, mentionne :

Au recto:

Les inscriptions portées en (1) Au verso:

La photo et l'identification du titulaire du permis de conduire et son appartenance à un club nautique.

2) Le deuxième volet porte :

Au recto:

Le libellé de l'arrêté du 19 septembre 1977 du ministre des transports fixant les conditions de conduite des navires de plaisance à moteur et la réplique du sceau officiel de l'Etat.

Au verso: :

La définition des prérogatives correspondant au permis « A », le numéro du permis, la date et le lieu de délivrance, le visa de l'administration des affaires maritimes, le cachet officiel.

3) Le troisième volet fixe :

Au recto:

La définition des prérogatives correspondant au permis « C », le numéro du permis, la date et le lieu de délivrance, le visa de l'administration des affaires maritimes, le cachet officiel.

Au verso:

La définition des prérogatives correspondant au permis «B»,

- le numéro du permis, la date et le lieu de délivrance, le visa de l'administration des affaires maritimes, le cachet officiel.