Décision · ج.ر عدد 55 لسنة 1990
Décision du 10 novembre 1990 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débit de tabacs, établie les 20 septembre 1988, 25 avril 1989, 28 mars 1990 et 19 août 1990 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif

Article 3

Les permis de conduire visés par le présent arrêté pour chaque catégorie concernent : le permis du 1ª degré ou permis « A », Le permis du 2º degré ou permis « B », Le permis du 3º degré ou permis « C ».

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