Décision
· ج.ر عدد 69 لسنة 2003
Décision n° 06/D.CC/03 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 1er
Le député Abdallah Amieur dont le siège est devenu vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat Abdallah Bennacer.
