Décision n° 06/D.CC/03 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Le député Abdallah Amieur dont le siège est devenu vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat Abdallah Bennacer.

La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003.

Le président du Conseil Constitutionnel Mohammed BEDJAOUI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 23 Les membres du Conseil constitutionnel :

— Ali Boubetra,

— Fella Heni

— Mohamed Bourahla,

— Nadhir Zeribi,

— Nacer Badaoui,

— Mohamed Fadene,

— Ghania Lebied/Meguellati,

— Khaled Dhina.

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