Décision du 2 Joumada El Oula 1432 correspondant au 6 avril 2011 portant création d’un bureau de douane à Illizi

Il est créé, à Illizi, (inspection divisionnaire des douanes d’Illizi) un bureau de douane, code comptable 33.204.

Le bureau, prévu à l’article 1er ci-dessus est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises à l’article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée.

La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en 3ème catégorie.

La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000 et le tableau annexé à la décision du 7 août 1991, modifiés et complétés, susvisés, sont complétés en conséquence.

La date d'ouverture du bureau de douane ci-dessus créé sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le directeur régional et le chef de l'inspection divisionnaire des douanes d'Illizi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1432 correspondant au 6 avril 2011.

Mohamed Abdou BOUDERBALA. 10 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 12 juin 2011 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU