Décision · ج.ر عدد 22 لسنة 1999
Décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d'application des articles 125 et 127 du code des douanes

Article 2

Le transit douanier concerne le transport sur le territoire douanier de marchandises: a d'un bureau d'entrée à un bureau de sortie ; bd'un bureau d'entrée à un bureau intérieur ; c d'un bureau intérieur à un bureau de sortie; d - d'un bureau intérieur à un autre bureau intérieur.

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