Décision
· ج.ر عدد 59 لسنة 1997
Décision du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée le centre national de dispatching gaz (C.N.D.G) Sonatrach/ région transport Hassi R'Mel BP 87 Hassi R'Mel (Wilaya de Laghouat)
Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997.
Le directeur général des douanes Brahim Chaïb CHERIF
