Décision
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décision n° 17/D.CC/09 du 8 Chaoual 1430 correspondant au 27 septembre 2009 relative au compte de campagne électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA élu Président de la République
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 13 Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 Chaoual 1430 correspondant au 27 septembre 2009.
Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel :
— Moussa LARABA ;
— Mohamed HABCHI ;
— Badreddine SALEM ;
— Dine BENDJEBARA ;
— Mohamed ABBOU ;
— Tayeb FERAHI ;
— Farida LAROUSSI née BENZOUA ;
— Hachemi ADALA.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
