Décision n° 17/D.CC/09 du 8 Chaoual 1430 correspondant au 27 septembre 2009 relative au compte de campagne électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA élu Président de la République

Est accepté le compte de campagne du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Est remboursé au profit du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA, élu Président de la République, un montant de quatre millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent trente-neuf dinars et soixante dix sept centimes (4.499.139,77 DA), soit l’équivalent de 30% de l’ensemble des dépenses réellement effectuées s’élevant à 14.997.132,59 DA.

La présente décision est notifiée au candidat élu et au Premier ministre.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 13 Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 Chaoual 1430 correspondant au 27 septembre 2009.

Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel :

— Moussa LARABA ;

— Mohamed HABCHI ;

— Badreddine SALEM ;

— Dine BENDJEBARA ;

— Mohamed ABBOU ;

— Tayeb FERAHI ;

— Farida LAROUSSI née BENZOUA ;

— Hachemi ADALA.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE