Décision
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décision n° 17/D.CC/09 du 8 Chaoual 1430 correspondant au 27 septembre 2009 relative au compte de campagne électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA élu Président de la République
Article 3
La présente décision est notifiée au candidat élu et au Premier ministre.
