Décision
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décision n° 17/D.CC/09 du 8 Chaoual 1430 correspondant au 27 septembre 2009 relative au compte de campagne électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA élu Président de la République
Article 2
Est remboursé au profit du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA, élu Président de la République, un montant de quatre millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent trente-neuf dinars et soixante dix sept centimes (4.499.139,77 DA), soit l’équivalent de 30% de l’ensemble des dépenses réellement effectuées s’élevant à 14.997.132,59 DA.