Décision du 13 Ramadhan 1444 correspondant au 4 avril 2023 portant délégation de signature au secrétaire général

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Hassani, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Président de la Cour constitutionnelle, tous documents et décisions administratives et financières.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1444 correspondant au 4 avril 2023.

Omar BELHADJ.

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