Décision · ج.ر عدد 37 لسنة 1999

Décision du 5 Moharram 1420 correspondant au 21 avril 1999 plaçant sous le régime de l'usine exercée les installations du champ de traitement du pétrole brut avec récupération de condensat et GPL de Hassi Messaoud Nord SONATRACH / division production / direction régionale de Hassi Messaoud commune de Hassi Messaoud wilaya d'Ouargla Β.Ρ

Article 3

Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée du champ de traitement du pétrole brut avec récupération du condensat et GPL de Hassi Messaoud Nord.

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