Décision du 5 Moharram 1420 correspondant au 21 avril 1999 plaçant sous le régime de l'usine exercée les installations du champ de traitement du pétrole brut avec récupération de condensat et GPL de Hassi Messaoud Nord SONATRACH / division production / direction régionale de Hassi Messaoud commune de Hassi Messaoud wilaya d'Ouargla Β.Ρ

Les installations du champ de traitement du pétrole brut avec récupération de condensat et GPL de Hassi Messaoud Nord, dont le siège social est à Hydra, 10 rue du Sahara Alger sont placées sous le régime de l'usine exercée.

L'exploitant de l'usine exercée du champ de traitement du pétrole brut avec récupération de condensat et GPL de Hassi Messaoud Nord est tenu de : se soumettre aus dispositions des lois et règlements régissant les usines exercées, notamment les articles 165 à 172 du code des douanes, susvisé; 14 Safar 1420 ALGERIENNE N.º 37 30 mai 1999. respecter les conditions de placement des établissements industriels sous le régime de l'usine exercée, fixées par décisions du directeur général des douanes.

Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée du champ de traitement du pétrole brut avec récupération du condensat et GPL de Hassi Messaoud Nord.

Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Hassi Messaoud sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'application de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1420 correspondant au 21 avril 1999.

Brahim CHAIB CHERIF.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE