Décision du 17 février 1964 modifiant l'article 5 de la décision du 31 octobre 1963 relative à l'organisation provisoire du service des forêts et de la D.R.S. dans la région d'Alger

L'article 5 de la décision du 31 octobre 1962 portant organisation provisoire du service des forêts et de la D.R.S. dans la région d'Alger est modifié comme suit:

« L'inspection d'El Asnam comprend les cing circonscriptions suivantes des forêts et de la D.R.S.:

Circonscription d'El Asnam qui s'étend sur l'arrondissement d'El Asnam.

Circonscription de Miliana qui s'étend sur l'arrondissement de Miliana.

Circonscription de Teniet El Haad qui s'étend sur l'arrondissement de Teniet El Haad.

Circonscription de Ténès qui s'étend sur l'arrondissement de Ténès.

Circonscription de Cherchell qui s'étend sur l'arrondissement de Cherchell.

Le chef du service des forêts et de la D.R.S. est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 février 1964.

Ahmed MAHSAS.

MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE