Décision du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre raffinerie d'Alger Sidi Arcine par El Harrach BP 185-16200

La raffinerie d'Alger, située à Sidi Arcine par El Harrach, BP 185 – 16200 El Harrach, dont le siège social est à Hussein Dey, 132 rue de Tripoli Alger, est placée sous le régime de l'usine exercée.

L'exploitant de l'usine exercée la raffinerie d'Alger est tenu : de se soumettre aux dispositions des lois et règlements régissant les usines exercées, notamment les articles 165 à 173 du code des douanes, susvisé ; de respecter les conditions de placement des établissements industriels sous le régime de l'usine exercée, fixées par décisions du directeur général des douanes; de fournir dans un délai d'un an à l'administration des douanes, un procès verbal de jaugeage établi par l'office national de la métrologie légale, des réservoirs d'entreposage de produits, des canalisations et de contrôle des instruments de mesure opérationnels.

Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée la raffinerie d'Alger.

Le directeur régional des douanes à Alger/Ouest et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Alger/Extérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997.

Brahim CHAÏB CHERIF.