Article 6

Le directeur des impôts et de l'organisation foncière est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1965.

P. le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, P. le directeur général des finances empêché et par délégation, Le directeur général adjoint des finances, Salah MEBROUKINE.

Vu l'arrêté du 17 avril 1965 portant transfert des postes budgétaires des véhicules automobiles de la Présidence de la République au ministère de la réforme administrative et de la fonction publique.

Vu la décision du 11 juillet 1964 fixant la dotation théorique du parc automobile de la Présidence de la République ;

Vu l'instruction n° 3.348/F/DO du 26 avril 1950, Décide :

Article 1er La composition du parc automobile du ministère de la réforme administrative et de la fonction publique est fixée ainsi qu'il suit :

DOTATION THEORIQUE AFFECTATION T Administration centrale 7 Inspection de la fonction publique et de l'administration 3 Ecole nationale d'administration 1 Centres de formation administrative 3 14