Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999.
Mouldi AISSAOUI.
OBSERVATOIRE NATIONAL DE SURVEILLANCE ET DE PREVENTION DE LA CORRUPTION Décision du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 portant délégation de signature à un sous-directeur.
Le président de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption, Vu le décret présidentiel n° 96-233 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 portant création de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption;
DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº 33 15 Vu le décret exécutif n° 96-403 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant organisation du secrétariat technique de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption;
Vu le décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination du président de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption;
Vu le décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination de M. Djaffar Touti, sous-directeur des personnels des services communs à l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption.
Décide :
