Article 1er

Il est constitué une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut Conseil Islamique, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Les corps et les grades régis par les dispositions des décrets exécutifs : n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 et n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisés.