Article 5

Le sous-directeur de la santé publique, le préfet et le directeur départemental de la santé à Constantine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 octobre 1963.

P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Areski AZI.