Article 4

Le sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1963.

P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Areski AZI.

Arrêté du 26 octobre 1963 fixant les conditions de fonctionnement du sanatorium de Rivet.

Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957 et les textes subséquents relatifs aux établissements hospitaliers;

Vu l'arrêté n° 1.156 SA/I du 20 septembre 1963 portant prise en charge par l'Algérie du sanatorium de Rivet ;

Sur la proposition du sous-directeur de la santé publique.

Arrête :

Article 1r En vue d'assurer le fonctionnement du sanatorium de Rivet, rattaché à l'hôpital Parnet par arrêté susvisé, le directeur de ce dernier établissement est autorisé à ouvrir, additionnellement à son budget 1963 un chapitre en recettes et un autre en dépenses.