Décision
· ج.ر عدد 84 لسنة 1963
Décision du 4 novembre 1963 portant répartition du crédit provisionnel pour ajustement des crédits de personnel inscrits au chapitre 31-91 du budget des charges communes (Gestion 1963)
Article 3
La consistance territoriale des circonscriptions est fixée conformément au plan joint au présent arrêté.
