Article 2
Est ouvert, sur 1963, un crédit de huit mille . au budget de l'économie nouveaux francs (8.000 NF) applicable nationale (II - services financiers), chapitre 31-12 « Trésor Indemnités et allocations diverses ».
Fait à Alger, le 4 novembre 1963.
P. le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le directeur du budget et des contrôles, Mohammed BOUDRIES.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 25 janvier 1963 fixant la répartition des cotisations de sécurité sociale à encaisser au cours du 1er semestre 1963.
(rectificatif).
Journal officiel nº 45 du 5 juillet 1963, Page 689, tableau de ventilation des cotisations de sécurité sociale en pourcentage des salaires, 4ème ligne cotisations à 8%, risques assurances sociales.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 Novembre 1963 Au lieu de: 6,69.
Lire : 6,89.
Arrêté du 31 octobre 1963 portant suppression de circonscriptions d'assistance médico-sociale à temps plein.
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1963 portant organisation territoriale des communes;
Vu l'arrêté n° 625 AS/AG-1 du 25 juin 1960 portant création des circonscriptions d'assistance médico-sociale à temps plein de Petit Lac, Les Planteurs et Lamur à Oran;
Sur la proposition du directeur départemental de la santé d'Oran, Arrête :
Article 1er Les circonscriptions d'assistance médico-sociale à temps plein de Petit Lac, les Planteurs et Lamur à Oran créées par l'arrêté du 25 juin 1960 sont supprimées.
Art. 2 Le territoire de la ville d'Oran est divisé en quinze circonscriptions d'assistance médico-sociale à temps plein dont la dénomination est indiquée dans le tableau ci-après.
Nº de la circonscription Dénomination 1 Lamur 2 Petit Lac 3 Sanchidrian 4 Saint-Eugène 5 Gambetta 6 Boulanger 7 Cité Petit 8 Eckmuhl 9 Marine 10 Saint Antoine 11 Planteurs 12 Bendaoud 13 Mairie 14 Front de Mer 15 Centre ville
