Décision du 24 septembre 1962. Mutation d'un agent technique des Travaux Agricoles
Article 1er
فتح المادةA titre provisoire, l'organisation du service des forêts et de la D.R.S. est aménagée ainsi qu'il suit dans la région d'Oran.
La conservation des forêts et de la D.R.S. d'Oran s'étend sur l'ensemble du territoire de la région Elle comprend trois inspections des forêts et de la D.R.S. l'inspection d'Oran-Saïda qui s'étend sur les départements d'Cran-Saïda. l'inspection de Tlemcen qui s'étend sur le département de Tlemcen.
- l'inspection de Mostaganem-Tiaret qui s'étend sur les départements de Mostaganem et Tiaret.
Article 2
فتح المادةL'inspection d'Oran Saïda comprend quatre circonscriptions des forêts et de la D.R.S. : la circonscription d'Oran, qui s'étend sur les arrondissements d'Oran, d'Aïn-Témouchent et de Perrégaux. la circonscription de Sidi-Bel-Abbès, qui s'étend sur l'arrondissement de Sidi-Bel-Abbès. la circonscription du Telagh, qui s'étend sur l'arrondissement du Telagh. circonscription de Saïda, qui s'étend sur le departement de Saïda.
Article 3
فتح المادةL'inspection de Tlemcen comprend deux circonscriptions des forêts et de la D.R.S. la circonscription de Tlemcen qui s'étend sur les arrondissements de Tlemcen, Beni Saf et Sebdou. la circonscription de Nemours qui s'étend sur les arrondissements de Nemours et Marnia.
Article 4
فتح المادةL'inspection de Mostaganem Tiaret comprend trois circonscriptions des forêts et de la D.R.S. -la circonscription de Mostaganem qui s'étend sur les arrondissements de Mostaganem, Cassaigne et Inkermann.. la circonscription de Mascara, qui s'étend sur les arrondissements de Mascara, Palikao et Helizane
- la circonscription de Tiaret, qui s'étend sur le département de Tiaret .
Article 5
فتح المادةLa Conservation d'Oran est dirigée par un conservateur des eaux et forêts en résidence à Oran, assisté : ingénieur adjoint d'un Le conservateur à Oran dispose, pour la gestion des parcs de matériel de la région d'un ingénieur travaux en résidence des à Oran et pour la gestion des pépinières de la région d'un ingénieur des travaux en résidence à Sidi- Bel - Abbès. 24 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 331
Article 6
فتح المادةA la tête des inspecteurs des forêts et de la D.R.S. sont placés des ingénieurs des eaux et forêts ou à défaut des ingénieurs des travaux des eaux et forêts respectivement en résidence à Oran, Tlemcen et Mostaganem.
Article 7
فتح المادةA la tête des circonscriptions des forêts et de la D.R.S. sont placés des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ou à défaut des chefs de district des eaux et forêts dont la résidence est fixée au chef-lieu de la circonscription.
Article 8
فتح المادةSont en outre mis à la disposition du conservateur à Onan, pour toute mission propre a assurer le fonctionnement du service, 2 ingénieurs en chef, 8 ingénieurs, 6 ingénieurs des travaux ou à défaut, et respectivement, des agents de la catégorie immédiatement inférieure.
Article 9
فتح المادةLe chef du service des forêts et de la D.R.S. est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de l'Etat algérien.
Tait à Alger, le 24 septembre 1962.
P. le président de l'Exécutif provisoire, le délégué à l'agriculture, Signé M. CHEIKH.
DELEGATION AUX TRAVAUX PUBLICS
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 62-306
- Décret n° 60-868
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.