Décision
· ج.ر عدد 79 لسنة 1999
Décision du 11 Joumada Ethania 1420 correspondant au 21 septembre 1999 fixant les modalités d'application de l'article 201 du code des douanes relatif à l'exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs
Article 9
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1420 correspondant au 21 septembre 1999.
Brahim CHAIB CHERIF.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
