Article 7

A l'expiration des délais accordés, les objets exportés temporairement doivent être réimportés pour l'apurement des engagements souscrits.

Cependant, l'apurement des engagements souscrits peut être admis sans réimportation des objets exportés temporairement, sur production de documents ou pièces justificatifs au bureau des douanes d'entrée et ce, dans les cas ci-après : lorsque les objets exportés sont détruits ou irrémédiablement perdus par suite d'accident ou de force majeure, à condition que cette perte ou cette destruction soit dûment établie ; lorsque le voyageur justifie à posteriori de l'acquisition légale d'une résidence à l'étranger et devient de ce fait une personne non résidente dans le territoire douanier.