Article 1er

En application des dispositions des articles 165, 167 et 185 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé, il est institué auprès de la Cour constitutionnelle une commission des marchés publics composée de :

— M. Khaled Hassani, représentant du président de la Cour constitutionnelle, président ;

— M. Yacine Tadj-Eddine Bouhoreira et Mme. Hanane Ould Khelifa, représentants du service contractant, respectivement, membre titulaire et membre suppléant ;

— M. Ismail Djouzi et Mme. Amel Guiamouche, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant ;

— Mme. Nassima Messaoud Nacer et M. Mahmoud Oudghiri, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité, respectivement membre titulaire et membre suppléant ; 11 décembre 2022

— MM. Messaoud Laggoun et Mouloud Korchi, représentants du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant.