Décision
· ج.ر عدد 32 لسنة 1997
Décision du 24 Rajab 1416 correspondant au 17 décembre 1995 portant extension du tracé du rayon des douanes wilaya de Souk Ahras
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1416 correspondant au 17 décembre 1995.
Brahim CHAIB CHERIF.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
