Décision
· ج.ر عدد 32 لسنة 1997
Décision du 24 Rajab 1416 correspondant au 17 décembre 1995 portant extension du tracé du rayon des douanes wilaya de Souk Ahras
Article 2
Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires des douanes de la wilaya de Souk Ahras sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans toutes les communes de la wilaya.
