Décision
· ج.ر عدد 69 لسنة 2004
Décision n° 03/D.CC/04 du 2 Ramadhan 1425 correspondant au 16 octobre 2004 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 2 Ramadhan 1425 correspondant au 16 octobre 2004.
Le président du Conseil constitutionnel Mohammed BEDJAOUI.
Les membres du Conseil constitutionnel :
— Moussa LARABA,
— Nadhir ZERIBI,
— Dine BENDJEBARA,
— Mohamed FADENE,
— Tayeb FERAHI,
— Ghania LEBIED née MEGUELLATI,
— Khaled DHINA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 13 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
