Décision n° 03/D.CC/04 du 2 Ramadhan 1425 correspondant au 16 octobre 2004 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Est remplacé le député Tayeb Ferahi suite à son élection en tant que membre du Conseil constitutionnel par le candidat Mohamed Zineddine Hassam.

La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 2 Ramadhan 1425 correspondant au 16 octobre 2004.

Le président du Conseil constitutionnel Mohammed BEDJAOUI.

Les membres du Conseil constitutionnel :

— Moussa LARABA,

— Nadhir ZERIBI,

— Dine BENDJEBARA,

— Mohamed FADENE,

— Tayeb FERAHI,

— Ghania LEBIED née MEGUELLATI,

— Khaled DHINA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 13 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES