Décision
· ج.ر عدد 39 لسنة 1986
Décision du 6 juillet 1986 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 15 et 29 mai 1986 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou
Article 3
Le contingent, situé à Tigzirt, Isser, Bordj Ménaiel et fixé par l'arrêté interministériel du 15 décembre 1985 susvisé, est maintenu.
