Décision
· ج.ر عدد 39 لسنة 1986
Décision du 6 juillet 1986 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 15 et 29 mai 1986 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou
Article 1er
Le contingent de logements destinés à la vente, représentant 20- logements de type « Α » conformément à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 15 décembre 1985 susvisé est complété et modifié dans sa répartition.
