Décision
· ج.ر عدد 71 لسنة 1997
Décision du 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au 13 août 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée le champ "Tamadanet" (Petro Canada/Algérie) Sonatrach/division production/direction régionale Ohanet commune In Aménas BP 68 Illizi
Article 1er
Les installations d'extraction et de traitement du champ "Tamadanet" (Pétro Canada / Algérie), situé à 40 Km à l'Est du champ d'Ohanet sur la route nationale n° 03 en allant vers In Aménas dont le siège social est à Hydra, 10, rue du Sahara, Alger, sont placées sous le régime de l'usine exercée.