Décision
· ج.ر عدد 22 لسنة 1999
Décision du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 plaçant sous le régime de l'usine exercée les installations du champ de traitement de pétrole brut et gaz de Rhourde El Baguel Sonarco/Rhourde El Baguel commune d'El Borma wilaya d'Ouargla B.P. 113 Hassi Messaoud
Article 1er
Les installations du champ de traitement de pétrole brut et gaz de Rhourde El Baguel, dont le siège social est à Hydra, 10 rue du Sahara - Alger sont placées sous le régime de l'usine exercée.
