Décision du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 plaçant sous le régime de l'usine exercée les installations du champ de traitement de pétrole brut et gaz de Rhourde El Baguel Sonarco/Rhourde El Baguel commune d'El Borma wilaya d'Ouargla B.P. 113 Hassi Messaoud

Les installations du champ de traitement de pétrole brut et gaz de Rhourde El Baguel, dont le siège social est à Hydra, 10 rue du Sahara - Alger sont placées sous le régime de l'usine exercée.

L'exploitant de l'usine du champs de traitement de pétrole brut et gaz de Rhourde El Baguel est tenu de : se soumettre aux dispositions des lois et règlements régissant les usines exercées, notamment les articles 165 à 172 du code des douanes susvisé ; ; ; respecter les conditions de placement des établissements industriels sous le régime de l'usine exercée, fixées par décisions du directeur général des douanes.

Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée du champ de traitement de pétrole brut et gaz Rhourde El Baguel.

Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Illizi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999.

Brahim CHAIB CHERIF.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger