Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 10 mars 1999.
Abdelkader BOUFAMA. 10: Safar: 1420 JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº:36 26: maj: :1999 :
DECLARATIONS DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. Liamine ZEROUAL Président de la République sortant (Faite en application des articles 2, 3, 7 et 15 de l'ordonnance n° 97-04 du 2 1997 relative à la déclaration de patrimoine).
Je soussigné: Liamine ZEROUAL Né le: 3 juillet 1941 à Batna Fonction: Président de la République sortant Demeurant à : Alger Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier Déclare sur l'honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration:
I. IMMEUBLES BATIS LIEU DE SITUATION ORIGINE VALEUR ET NATURE DE PROPRIETE DE REGIME JURIDIQUE DES BIENS (BIENS PROPRES, BIENS COMMUNS, BIENS INDIVIS DES BIENS (*) ET DATE D'ACQUISITION L'IMMEUBLE OU APPARTENANT A ENFANT Maison individuelle sise à Réalisée dans le cadre de Batna l'autoconstruction Appartement-Immeuble-Maison individuelle-Local commercial, en Algérie MINEUR) Bien Propre et/ou à l'étranger.
II. IMMEUBLES NON BATIS LIEU DE SITUATION ORIGINE VALEUR ET NATURE DE PROPRIETE DE REGIME JURIDIQUE DES BIENS (BIENS PROPRES, BIENS COMMUNS, BIENS INDIVIS DES BIENS (*) ET DATE D'ACQUISITION L'IMMEUBLE OU APPARTENANT A ENFANT Deux parcelles de terrains Acquises respectivement en sise à Batna 1990 et 1991 (*) terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l'étranger.
III. MEUBLES LIEU DE SITUATION ORIGINE VALEUR ET NATURE DE PROPRIETE DES BIENS (*) ET DATE D'ACQUISITION NEANT MINEUR) Biens individis REGIME JURIDIQUE DES BIENS (BIENS PROPRES, BIENS COMMUNS, BIENS INDIVIS OU APPARTENANT A ENFANT MINEUR) (*) Collections objets précieux tableaux bijoux - objets d'art en Algérie et/ou à l'étranger. 10 Safar 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE N°: :36::::19 26 mai 1999:
IV. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, BATEAUX, AERONEFS (*) LIEU DE SITUATION ORIGINE ET NATURE DE PROPRIETE VALEUR DES BIENS (*) ET DATE D'ACQUISITION Véhicule de tourisme 1986 Non-estimée En Algérie et/ou à l'étranger.
V. VALEURS MOBILIERES
A) Non cotées en bourse REGIME JURIDIQUE DES BIENS (BIENS PROPRES, BIENS COMMUNS, BIENS INDIVIS OU APPARTENANT A ENFANT MINEUR) Bien propre DENOMINATION, LIEU DE SITUATION POURCENTAGE DE PARTICIPATION ET OBJET DE L'ENTREPRISE VALEUR NEANT (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.
B) Cotées en bourse Valeur du portefeuille au 31 décembre de l'année écoulée.
DANS LE CAPITAL SOCIAL (Joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l'organisme gestionnaire du compte-titres).
(*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.
VI. PLACEMENTS DIVERS NATURE DU PLACEMENT MONTANT AU 1ER JANVIER NEANT DE L'ANNEE EN COURS (*) Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.
JOURNAL: OFFICIEL DE : LA: REPUBLIQUE: ALGERIENNE: Nº:36: 10: Safar: 1420 VII. AUTRES BIENS LIEU DE SITUATION ORIGINE ET NATURE DE PROPRIETE VALEUR DES BIENS (*) ET DATE D'ACQUISITION NEANT 26: mai: 1999 REGIME JURIDIQUE DES BIENS (BIENS PROPRES, BIENS COMMUNS, BIENS INDIVIS OU APPARTENANT A ENFANT MINEUR) (*) Fonds de commerce cheptel locaux à usage professionnel - propriété artistique littéraire et industrielle du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.
VIII. LIQUIDITES Montant: NEANT (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.
IX. PASSIF NOM ET ADRESSE DU NATURE, DATE ET OBJET DE LA DETTE CREANCIER NEANT (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.
MONTANT RESTANT DU X. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EVENTUELLES Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, Le 8 Moharram 1420 correspondant au 24 avril 1999.
Signature:
Liamine ZEROUAL. 10 Safar 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE : Nº: :36 21 26 mal: 1999:
Déclaration de patrimoine de M. Abdelaziz BOUTEFLIKA Président de la République (Faite en application des articles 2, 3, 7 et 15 de l'ordonnance n° 97-04 du 2 1997 relative à la déclaration de patrimoine).
Je soussigné: Abdelaziz BOUTEFLIKA Né le: 2 mars 1937 à Oujda Fonction ou mandat: Président de la République Demeurant à: Alger Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier Déclare sur l'honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration:
I. IMMEUBLES BATIS LIEU DE SITUATION ORIGINE VALEUR ET NATURE DE PROPRIETE DE REGIME JURIDIQUE DES BIENS (BIENS PROPRES, BIENS COMMUNS, BIENS INDIVIS DES BIENS (*) ET DATE D'ACQUISITION L'IMMEUBLE OU APPARTENANT A ENFANT Maison individuelle Achat le 11/11/1987 Non-estimée Maison individuelle Achat le 18/12/1991 Non-estimée Appartement Achat le 30/05/1988 Non-estimée (*) Appartement-Immeuble-Maison individuelle-Local commercial, en Algérie MINEUR) Bien Propre Bien Propre Bien Propre et/ou à l'étranger.
II. IMMEUBLES NON BATIS LIEU DE SITUATION ORIGINE VALEUR ET NATURE DE PROPRIETE DE REGIME JURIDIQUE DES BIENS (BIENS PROPRES, BIENS COMMUNS, BIENS INDIVIS DES BIENS (*) ET DATE D'ACQUISITION L'IMMEUBLE OU APPARTENANT A ENFANT NEANT terrains à bâtir, terres agricoles, bois et forêts en Algérie et/ou à l'étranger.
III. MEUBLES LIEU DE SITUATION ORIGINE DE PROPRIETE VALEUR ET NATURE DES BIENS (*) ET DATE D'ACQUISITION NEANT MINEUR) REGIME JURIDIQUE DES BIENS (BIENS PROPRES, BIENS COMMUNS, BIENS INDIVIS OU APPARTENANT A ENFANT MINEUR) (*) Collections objets précieux tableaux bijoux - objets d'art en Algérie et/ou à l'étranger.
JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº 36 10: Safar: 1420 26: mai: 1999 IV. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, BATEAUX, AERONEFS (*) LIEU DE SITUATION ORIGINE ET NATURE DE PROPRIETE VALEUR DES BIENS (*) ET DATE D'ACQUISITION Algérie Achat 1990 Non-estimée Véhicule 205 année 1990 (*) En Algérie et/ou à l'étranger.
V. VALEURS MOBILIERES
A) Non cotées en bourse REGIME JURIDIQUE DES BIENS (BIENS PROPRES, BIENS COMMUNS, BIENS INDIVIS QU APPARTENANT A ENFANT MINEUR) Bien propre DENOMINATION, LIEU DE SITUATION POURCENTAGE DE PARTICIPATION ET OBJET DE L'ENTREPRISE VALEUR NEANT (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.
B) Cotées en bourse Valeur du portefeuille au 31 décembre de l'année écoulée.
DANS LE CAPITAL SOCIAL (Joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l'organisme gestionnaire du compte-titres).
Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.
VI. PLACEMENTS DIVERS NATURE DU PLACEMENT MONTANT AU 1ER JANVIER NEANT DE L'ANNEE EN COURS (*) Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger. 10 Safar 1420: JOURNAL OFFICIEL DE LA : REPUBLIQUE ALGERIENNE : Nº 36 23 26 mal: 1999: :
VII. AUTRES BIENS LIEU DE SITUATION ORIGINE ET NATURE DE PROPRIETE VALEUR DES BIENS (*) ET DATE D'ACQUISITION NEANT REGIME JURIDIQUE DES BIENS (BIENS PROPRES, BIENS COMMUNS, BIENS INDIVIS OU APPARTENANT A ENFANT MINEUR) (*) Fonds de commerce cheptel locaux à usage professionnel - propriété artistique littéraire et individuelle du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.
VIII. LIQUIDITES Montant: NEANT (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.
IX. PASSIF DE LA DETTE NOM ET ADRESSE DU NATURE, DATE ET OBJET CREANCIER NEANT (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.
MONTANT RESTANT DU X. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EVENTUELLES Déclaration certifiée exacte et Fait à Alger, Le 29 Moharram sincère 1420 correspondant au 15 mai 1999.
Signature:
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.