Décision
· ج.ر عدد 3 لسنة 2013
Décision n° 385/D.CC/12 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale
Article 1er
Le député Rahmani Otmane, dont le siège est devenu vacant par suite de démission, est remplacé par le candidat Bekhedda Abbès.
