Décision n° 385/D.CC/12 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale

Le député Rahmani Otmane, dont le siège est devenu vacant par suite de démission, est remplacé par le candidat Bekhedda Abbès.

La présente décision est notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012, sous la présidence de M. Tayeb Belaiz, Président, et en présence des membres : Mmes Hanifa Benchabane, Fouzia Benguella, MM. Abdeldjalil Belala, Hocine Daoud, Mohamed Dif et El-Hachemi Addala.

Le Président du Conseil constitutionnel Tayeb BELAIZ.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL