Décision n° 01/D.CC/99 du 9 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 25 février 1999 l'Assemblée populaire nationale

Est remplacé, le député Daïf Ladjama dont le siège devient vacant par suite de décès, par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste du parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d'El Tarf qui est monsieur Mohamed Djermoune.

La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 9 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 25 février 1999.

Le Président du Conseil Constitutionnel Saïd BOUCHAIR.