Décision n° 16/D.CC/09 du 18 Rajab 1430 correspondant au 11 juillet 2009 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Le député Bouzidi Boualem dont le siège est devenu vacant par suite de décès est remplacé par le candidat Boudjouher Malik.

La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 Rajab 1430 correspondant au 11 juillet 2009.

Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel :

— Moussa LARABA,

— Mohamed HABCHI,

— Badredine SALEM,

— Dine BENDJEBARA,

— Mohamed ABBOU,

— Tayeb FERAHI,

— Farida LAROUSSI née BENZOUA,

— Hachemi ADALA.

MINISTERE DES FINANCES