Décision du 5 août 1965 fixant les modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté du 24 janvier 1964 relatif à la péréquation des frais de transport des huiles comestibles en Algérie

La liste des localités, annexée à l'arrêté du 24 janvier 1964 sus-visé, est complétée, en ce qui concerne les départements de la Saoura et des Oasis, comme suit :

Département des Oasis: El-Oued, El-Goléa, In-Salah, Aoulef, Tamanrasset, Fort Flatters, Fort Polignac, Djanet.

Département de la Saoura: Beni-Abbès, Adrar, Timimoun, Reggane, Tindouf.

Les Taux forfaitaires de remboursement des transports d'huiles comestibles effectués à destination des localités citées à l'article premier ci-dessus, sont fixés comme suit :

Département des Oasis :

El-Oued (livraison faite à partir d'Alger - Bougie ou Annaba) = 11 DA au quintal.

El-Goléa (livraison faite à partir d'Alger) 13 DA au quintal.

In-Salah (livraison faite à partir d'Alger) = 25 DA au quintal.

Aoulef (livraison faite à partir d'Alger) = 28 DA au quintal.

Tamanrasset (livraison faite à partir d'Alger) = 31 DA au quintal.

Fort Flatters (livraison faite à partir d'Alger Bougie ou Annaba) = 19 DA au quintal.

Fort Polignac (livraison faite à partir d'Alger Bougie ou Annaba) 32 DA. au quintal.

Djanet (livraison faite à partir d'Alger Bougie ou Annaba) 50 DA au quintal.

Département de la Saoura :

Beni-Abbès (livraison faite à partir d'Oran ou Tlemcen) = 18 DA. au quintal.

Adrar (livraison faite à partir d'Oran ou Tlemcen) = 25 DA au quintal.

Timimoun (livraison faite à partir d'Oran ou Tlemcen) 25 DA au quintal. 752 JOURNAL OFFICIEL DE LA Reggane (livraison faite à partir d'Oran ou Tlemcen) 30 DA au quintal.

Tindouf (livraison faite à partir d'Oran ou Tlemcen) = 36 DA au quintal.

Le directeur du commerce intérieur et le secrétaire général de la caisse algérienne d'intervention économique REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1965 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1965.

Nourredine DELLECI.

ACTES DES PREFETS Arrêtés des 8 octobre et 3 décembre 1964 portant homologation de plans dressés à la suite d'enquêtes partielles, avec attributions de propriété non compris les dépendances du domaine public.

Par arrêté du 8 octobre 1964, du préfet d'Annaba, le plan dressé à la suite de l'enquête partielle à laquelle il a été procédé en exécution de l'arrêté du 7 juillet 1943, comprenant treize lots en nature de culture et jardins, situés dans la commune de Bou Hadjar, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances. du domaine public:

Lot nº 1 de 0 ha 42 a 50 ca terre de culture.

Lot n° 13 de 3 ha 25 a 00 ca terre de culture.

Djeziri Hezzam ben. Saad, cultivateur, né le 21 octobre 1903, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/2.

Djeziri Mohammed ben Saad, cultivateur, né en 1915, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/2.

Lot n° 2 de 0 ha 15 a 25 ca jardin.

Lot n° 3 de 0 ha 08 a 00 ca jardin.

Guerfi Tayeb ben Khaled, cultivateur né en 1898, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/4.

Guerfi Mahmoud ben Khaled, cultivateur né en 1906, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/4.

Tahri Lakhdar ben Mohamed, cultivateur né en 1908 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 2/4.

Lot n° 4 de 1 ha 33 a 00 ca terre de culture.

Guerfi Salah ben Nouar, cultivateur né le 19 mai 1910, dans la commune de Bou Hadjar, et y demeurant, pour 14/120.

Guerfi Mohamed ben Nouar, né en 1918 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/120.

Guerfi Derici ben Nouar, cultivateur né en 1919 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/120.

Guerfi Rabah ben Nouar, cultivateur né en 1930, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/120.

Guerfi Ali ben Nouar, cultivateur né en 1933 dans la 'commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/120.

Guerfi Zaara bent Nouar, née en 1902, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/120.

Guerfi Mebarka bent Nouar, née en 1900, dans la commune de Bou Hadjar, et y demeurant, pour 7/120.

Guerfi Salha bent Nouar, née en 1920, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/120.

Guerfi Khedidja bent Nouar, née en 1918, dans la commune de Bou Hadjar, et y demeurant, pour 7/120.

Guerfi Djemaa, bent Nouar, née en 1932, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/120.

Guerfi Fettoum bent Brahim, née en 1888, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 15/120.

Lot n° 5 de 1 ha 54 a 50 ca terre de culture.

Messadi Atmane ben Lakhdar, cultivateur né le 21 septembre 1913 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/144.

Messadi Mohammed Salah ben Lakhdar, cultivateur né le 2 mars 1923 dans la commune de Bou Hadjar et' y demeurant, pour 14/144.

Messadi Abderrahmane ben Lakhdar, cultivateur, né le 22 mai 1929 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/144.

Messadi Garmia bent Lakhdar, née en 1908, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/144.

Messadi Barkahoum bent Lakhdar, née le 25 mars 1911, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, our 7/144.

Messadi Fatma bent Lakhdar, née le 25 décembre 1926, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/144.

Messadi Rabah ben Saâd, né le 27 avril 1924, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/144.

Messadi Ali ben Saâd, né, le 22 décembre 1926, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/144.

Messadi Ramdane ben Saâd, cultivateur né en 1933 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 14/144.

Messadi Ghalia bent Saâd, née le 13 juillet 1915, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/144.

Messadi Salha bent Saâd, née en 1921, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/144.

Messadi Keltoum bent Saâd, née en 1936, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 7/144.

Rahal Rabha bent Otmane, née en 1889, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 9/144.

Labidi Aïcha bent Sahraoui, née le 6 janvier 1896, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 9/144.

Lot n° 6 de 1 ha 19 a 00 ca terre de culture.

Boukhelfa Mohammed ben Ali, cultivateur né en 1894 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 6/12.

Boukhelfa Messaoud ben Nouar, né en 1925, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 2/12.

Boukhelfa Mohammed ben Nouar, cultivateur, né le 28 avril 1927 à Bou Hadjar et y demeurant, pour 2/12.

Boukhelfa Friha bent Nouar, née en 1929 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/12.

Boukhelfa Mensia bent Nouar, née en 1932 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/12.

Lot n° 8 de 0 ha 82 a terre de culture.

Guerfi Guerfi ben Belkacem, cultivateur, né en 1888 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant.

Lot n° 9 de 2 ha 64 a 00 ca terre de culture et jardin.

Messadi Mohammed Kamel ben Younès, cultivateur, né le 5 février 1928 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 4/16.

Messadi Madjid ben Younès, cultivateur, né le 9 janvier 1937, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 4/16.

Messadi Lakri bent Younès, née en 1911 dans la commune de Bou Hadjar et demeurant, pour 2/16.

Messadi Louahma bent Younès, née le 5 décembre 1930 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 2/16.

Messadi Salha bent Younès, née le 7 avril 1924, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 2/16.

Guerfi Mebarka bent Khaled, née en 1892 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/16.

Boukhedir Mebarka bent Ali, née en 1881 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/16.

Lot n° 10 de 1 ha 32 a 50 ca terre de culture.

Messadi Mesbah ben Belkacem, cultivateur, né le 21 novembre 1921 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 10/60.

Messadi Salah ben Belkacem, cultivateur, né le 20 février 1925 dans la commune de Bou Hadjar y demeurant, pour 10/60.

Messadi Mohammed ben Belkacem, cultivateur, né le 10 février 1934 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 10/60.

Messadi Madjid ben Belkacem, cultivateur, né le 24 décembre 1937, dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 10/60. 13 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Messadi Oumhani bent Belkacem, née en 1910 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 5/60.

Mossadi Chérifa bent Belkacem, née en 1919 dans la commune de Bou Hadjar et demeurant, pour 5/60.

Messadi Mammar ben Mohammed, cultivateur, né le 14 juillet 1900 dans la commune de Bou Hadjar et demeurant, pour 4/60.

Messadi Menacer ben Mohamed, cultivateur, né en 1911 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 4/60.

Messadi Mebrouka bent Mohamed, née en 1897 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 2/60.

Lot n° 11 de 3 ha 09 a 00 ca terre de culture.

Remadnia Nacer ben Brahim, cultivateur, né en 1919 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 5/6 Cheddoud Salah ben Rabah, cultivateur, né en 1936 dans la commune de Bou Hadjar et y demeurant, pour 1/6.

Lot n° 12 de 0 ha 84 a 75 ca terre de culture.

Guerfi Guerfi ben Belkacem, susvisé, pour 5/6. i Cheddoud Salah ben Rabah, susvisé, pour 1/6.

Par arrêté du 3 décembre 1964, du préfet d'Annaba, le plan dressé à la suite de l'enquête partielle n° 13748, est homologué avec les attributions de propriété ci-après non compris les dépendances du domaine public:

Lot nº 1 de 45 ha 93 a 25 ca terre de culture.

Lot n° 2 de 3 ha 54 a 50 ca terre de culture.

Lot n° 3 de 2 ha 78 a 50 ca terre de culture:

Baalouj Abderrahmane ben Messaoud, né en 1891 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21/504.

Baalouj Mohammed Salah ben Messaoud, né en 1900 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Baalouj Brahim ben Messaoud, né en 1915, dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Baalouj Youcef ben Messaoud, né en 1917 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Baalouj Chérif ben Messaoud, né en 1918 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Baalouj Amara ben Messaoud, né en 1921 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Baalouj Ammar ben Messaoud, né le 1er juillet 1924 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Baalouj Mohammed ben Messaoud, né en 1922 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Baalouj Salah ben Messaoud, né le 9 août 1923 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 753 Baalouf Tahar ben Messaoud, né le 12 août 1928 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Baalouj Slimane ben Messaoud, né le 20 octobre 1930 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Baalouj Lamine ben Messaoud, né le 19 mai 1933 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Baalouj Lakhdar ben Belgacem, né en 1878 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 28.

Baalouj Merah ben Belgacem, né en 1883 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 28.

Baalouj Laâdjal ben Mohammed, né en 1885 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 28.

Baalouj Mohammed ben Mohammed, né en 1883 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 12.

Baalouj Guidoum ben Mohammed, né en 1883 dans la commune d'El Ogla, pour 12.

Baalouj Belgacem ben Mohammed, né en 1878 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 12.

Baalouj Slimane ben Maarouf, né en 1917 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 12.

Baalouj Lakhdar ben Maârouf, né en 1910, dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 12.

Baalouj Mohammed ben Maarouf, né en 1901 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 12.

Baalouj Ahmed ben Maarouf, né en 1893 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 12.

Baalouj Ahmed ben Hamana, né en 1886, dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Baalouj Ali ben Hamana, né en 1895 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Mellak Mohammed Larbi ben Ahmed, né en 1916 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21.

Mellak Messaoud ben Hamana né en 1877 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 21. 504.

Lot n° 4, de 21 ha 66 a 00 ca terre de culture, jardin, puits.

Azizi Mohammed ben Ali, né en 1883 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 3.

Azizi Ammar ben Ali, né en 1876 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 3.

Azizi Ali ben Louardi, né en 1915 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 1.

Azizi Abdelmadjid, né en 1925 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 1.

Azizi Abdelhamid, né le 15 septembre 1939 dans la commune d'El Ogla et y demeurant, pour 1. 9 AVIS ET COMMUNICATIONS CHEMINS DE FER DE LA MEDITERRANEE AU NIGER Organisme de liquidation (Décret n° 63-1065 du 24 octobre 1963) 9, rue Notre-Dame des Victoires Paris 2ème Obligations 3 1/2% 1942: dix-huitième amortissement Usant de la faculté que s'était réservée l'administration des chemins de fer de la Méditerranée au Niger lors de l'émission, l'organisme de liquidation a racheté, sur le marché, la quantité d'obligations nécessaires à l'amortissement d'octobre 1965. 1 Par conséquent, il ne sera pas effectué de tirage au sort.

MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Direction des affaires générales sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire Un appel d'offres ouvert est lancé en vue d'assurer la fourniture de :

Matériel de cuisine-Réfectoire lingerie et buanderie Date limite de réception des offres : 25 jours fermes après la date de publication du présent avis d'appel d'offres au Journal officiel de la République algé rienne démocratique et populaire. 754 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres devront être adressées au ministère de l'éducation nationale, sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire 2ème bureau - chemin du Golf Alger, par voie postale, sous pli recommandé et cacheté Délai de validité des offres : 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres.

Toute la documentation relative au présent appel d'offres pourra être demandée ou retirée au ministère de l'éducation nationale, sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire, 2ème bureau, chemin du Golf, Alger.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Circonscription des ponts et chaussées d'Annaba Caisse algérienne de développement Opération n 34-02-5-32-08-40 Annaba Reconstruction des magasins généraux au port d'Annaba I. Objet de l'appel d'offres :

Un appel d'offres est lancé pour la reconstruction des magasins généraux, ponts et chaussées, arrondissement maritime d'Annaba, en quatre lots : -1° lot - Charpente métallique: 5 dossiers, 2ème lot Maçonnerie couverture: 5 dossiers, 3ème lot Electricité 5 dossiers, 4ème lot Peinture: 5 dossiers.

Π. Lieu où on peut prendre connaissance des dossiers :

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur des ponts et chaussées, chef de l'arrondissement maritime, ou de l'ingénieur subdivisionnaire des travaux, môle Cigogne à Annaba, tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 16h00 17h 30 sauf le samedi après midi.

Les entreprises intéressées pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, au bureau de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d'Annaba: boulevard du 1er novembre 1954, III. Lieu et date. limite de réception des offres :

Les plis contenant les offres pourront être être expédiés à l'adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé ou déposés dans les bureaux de l'ingénieur en chef contre récépissé; ils devront lui parvenir avant le 31 août 1965 terme de rigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1965 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Saïda C.A.D. OP 52-11-3-25 0360. Affaire E. 2060. Y SAIDA: Construction d'un établissement complet du second degré.

La date limite de réception des offres de l'appel d'offres paru au Journal officiel nº 65 du 6 août 1965, prévue pour le samedi 28 août 1965 est reportée au vendredi 10 septembre 1965 à 11 heures dernier délai.

MINISTERE DU TRAVAIL Sous direction de la formation professionnelle des adultes.

Le ministère du travail lance un avis d'appel d'offres ouvert pour le complément d'équipement de 8 sections industrielles de la formation professionnelle des adultes du centre F.P.A. d'Annaba. 1°) Lot outillage collectif, 2°) Lot outillage individuel 3°) Lot machines outils, gros outillage, 4°) Lot électricité, appareils de mesure, 5°) Lot agencement, 6°) Lot outils de coupe.

Le cahier des charges peut être retiré à la sous-direction de la F.P.A., ministère du travail, 3ème étage, 28, rue Hassiba Ben Bouali, Alger.

Il pourra être soumissionné par lots séparés ou groupés.

Les offres doivent être adressées à la sous-direction de la F.P.A., sous double enveloppe. La première contiendra les pièces demandées par le cahier des prescriptions spéciales et le premier exemplaire du cahier des precriptions spéciales avec ses annexes, sans indications des prix; l'enveloppe intérieure contiendra le deuxième exemplaire du cahier des prescriptions spéciales avec ses annexes et les indications des prix et délais.

Les offres doivent être déposées ou acheminées au plus tard vendredi 20 août 1965 à 17 heures à l'adresse suivante : << Soumission », sous-direction de la F.P.A., ministère du travail, service des équipements, 3ème étage, 28, rue Hassiba Ben Bouali Alger.

ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 6 septembre 1963. - Déclaration à la préfecture de Constantine. Titre : « La diane des Cheurfas » But: société de chasse. Siège social: El Khroub. 17 juin 1964. - Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre :

« Inter d'Hussein-Dey » Siège social: Alger, Diar Djemaâ, Bloc 3, local L.R. n° 37, Hussein-Dey. 3 septembre 1964. Déclaration à la préfecture d'Alger.

Titre << Union sportive Oued Smar » Siège social: café des sports, Oued-Smar, El-Harrach. 28 mars 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Djelfa.

Titre: << Haouas ». But association de chasse. Siège social :

Djelfa.

IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 25 juillet 1965. - Déclaration à la sous-préfecture de Tiaret.

Titre: << Jeunesse sportive musulmane tiaretiènne ». Siège social: 4, rue de la libération. 26 juillet 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Bouïra Titre: << Ski club de Tikjda ». Siège social: Chalet du kef, Tikjda, commune de Bechloul, arrondissement de Bouïra. 29 juillet 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Tighennif. Titre « Association culturelle musulmane de la commune d'El-Bordj ». But Défense des principes de l'Islam et entretien des édifices religieux. Siège social: Grande mosquée d'El-Bordj. et 9, rue Trollier - ALGEE