Décision
· ج.ر عدد 18 لسنة 1987
Décision du 18 février 1987 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 22 juillet, et 8 septembre et 19 octobre 1986 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou
Article 2
Les positions tarifaires, objet du transfert visé à l'article 1er ci-dessus, figurent en liste « A » du monopole de l'Entreprise nationale de métallurgie et de transformation des non-ferreux (METANOF).
